intérêt général造句

• Article 16 Indépendance et intérêt général 1.
• • Les données présentent-elles un intérêt général ou restreint?
• - 30 Services sociaux Marché intérieur versus intérêt général?
• ◦ Propositions présentant un intérêt général.
• Il est, en effet, un intérêt général et bien supérieur en jeu.
• La Commission adopte un livre blanc sur les services d intérêt général.
• « Un autre aspect du droit des droits de l'homme présente un intérêt général.
• Les lois communes dessinent ainsi une sphère publique consacrée au seul intérêt général.
• Il existe des organismes qui remplissent une fonction présentant un intérêt général pour l'Europe.
• Mme Jenssens a reconnu que la participation pouvait servir à imposer un intérêt général dominant.
• Les droits de propriété intellectuelle attachés à des ressources biologiques suscitent un intérêt général.
• L'analyse effectuée ci-dessus amène à formuler une série de considérations présentant un intérêt général.
• Outre cette pertinence et leur actualité, tous ces thèmes présentent un intérêt général et sociopolitique.
• Leur intérêt général est orienté vers la population cible plus grande des jeunes à risque.
• Intérêt général et mesure dans laquelle la recherche est digne d'être publiée dans un journal 4.
• D'autres commentaires reflétaient un intérêt général face à l'augmentation des droits pour l'enregistrement de droits d'auteur.
• Les réponses montrent un intérêt général et une demande d'obtenir davantage de renseignements sur le processus.
• C'est l'équivalent d'une lettre ouverte publiée par le pape parce qu'elle est d'un intérêt général pour l'Église.
• A Le système actuel qui concilie protection des intérêts commerciaux et intérêt général constitue un bon compromis.
• Elle gouverne l'accès à l'information détenue par les pouvoirs publics et présentant un intérêt général pour le public.